Candidats sérieux (4) au 15/3/2012 :
Nicolas Sarkozy, né à Paris (XVIIe), 57 ans en janvier 2012, président sortant, UMP,
François Hollande, né à Rouen (Seine-Maritime),
58 ans en août 2012, député,
PS,
http://francoishollande.fr/
§ 0 - Clarté des orientations générales
§ I - Institutions et lois organiques
§ II - Fiscalité
§ III - Consommation, concurrence et prix
§ IV - Économie et emploi
§ V - Éducation nationale
§ VI - Régime spécial d'Alsace-Moselle (la France d'en haut)
§ VII - Code du travail
§ VIII - Identité nationale et immigration
§ IX - Délinquance, justice pénale
§ X - Justice et sécurité sociale
§ XI - Libertés individuelles
§ XII - Code électoral
§ XIII - Logement
§ XIV - Simplifications administratives et lutte contre le gaspillage de l'argent public
§ XV - Union européenne et euro
§ XVI - Diplomatie
§ 0 - Clarté des orientations générales :
Indiquer avant le premier tour si le candidat souhaite un Gouvernement entièrement constitué de membres du parti majoritaire, un Gouvernement d'ouverture, un Gouvernement d'union nationale, et accepte ou non une éventuelle cohabitation suivant le résultat des législatives de juin.
Profiter du premier tout des législatives pour faire un référendum portant sur le non-cumul des mandats, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives et le projet de loi constitutionnelle suivant :
"Article unique. Il est ajouté à l'article 89 de la Constitution de 1958 un sixième alinéa ainsi rédigé : "Le quatrième et dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958, qui déclare électeurs "tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques", ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle."
S'engager à faire preuve de discernement dans le choix des ministres (en attendant que ceux-ci soient choisis sur une liste d'aptitude), sans tenir compte d'un savant dosage entre les partis, les copains et les courants. Par exemple, Luc Chatel, qui ne sait pas compter, et Xavier Bertrand, qui ne tient pas sa promesse sur la date de versement des retraites, sont de grosses taches dans le Gouvernement actuel de la France et ils n'auraient jamais dus être ministres.
§ I - Institutions et lois organiques :
a) Nous avons un bloc de constitutionnalité actuellement en quatre morceaux ; préparer sa refonte en un texte unique intégrant les plus importantes des lois organiques. Proposition de refonte du Préambule d'octobre 1946 (j'ai supprimé ce qui me semble soit caduc, soit faire double emploi avec d'autres dispositions) à introduire à la suite des deux alinéas de l'article 1er de la Constitution de 1958 : [3] Le peuple français réaffirme solennellement les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
[4] Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
[5] Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
[6] La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
[7] La Nation proclame la solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
[8] La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction et à la formation professionnelle continue. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.
b) Nicolas Sarkozy I nous laisse une Constitution à nouveau bancale (elle le fut déjà longtemps dans l'attente d'une éventuelle ratification du
Traité constitutionnel), dans un état déplorable, avec un article 11 nouveau élaboré en 2008 et toujours en attente des lois ordinaire et organique d'application.
"La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 a modifié l'article 61 de la Constitution en son article 28. L'entrée en vigueur de cet article 28 n'était soumise à aucune condition. Le site du Conseil constitutionnel présente donc cet article dans sa version en vigueur. En revanche, l'article 46 de cette loi constitutionnelle soumet l'entrée en vigueur du nouvel article 11 (issu de cette même révision, article 4) à la promulgation de lois organique et/ou ordinaire. Le nouvel article 11, ainsi que vous le signalez, n'est donc pas encore entré en vigueur. Il en résulte que l'article 61 en vigueur fait référence à des "propositions de lois" qui pour l'instant ne peuvent pas exister en raison de l'entrée en vigueur différée du nouvel article 11." (Lionel Brau, service documentation, Conseil constitutionnel, 14/11/2011)
Il faudrait aussi une forte réduction des délais de procédure pour ce référendum d'initiative parlementaro-populaire (RIPP), donc revoir rapidement et simplifier considérablement les PjL ordinaire et organique N° 3073 et 3072 de la XIIIe législature).
c) ARTICLE 54 NOUVEAU QUE JE PROPOSE :
"Si le Conseil constitutionnel, saisi selon l'alinéa 2 de l'article 61, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après une révision constitutionnelle approuvée par référendum par le peuple français."
d) Étendre de 12 à 15 le nombre de menbres du Conseil constitutionnel, étant donné l'important travail supplémentaire introduit par les QPC.
e) Établir une limite d'âge à 65 ans et des conditions nécessaires de compétence politique ou juridique pour les membres du gouvernement et les membres de ce Conseil constitutionnel. Ils pourraient être choisis sur deux listes d'aptitude établies par une autorité indépendante (Académie des Sciences morales et politiques, par exemple).
f) Interdiction des cumuls de mandats suivants : maire d'une ville de plus de 10 000 habitants, député, sénateur, ministre ou secrétaire d'État, député européen, président de Conseil général, président de Conseil régional.
g) Allongement de 5 à 6 ans de la durée du mandat de député (pour l'aligner sur celui de sénateur), mais sans rééligibilité consécutive, ce qui permettrait que l'ensemble du mandat soit épargné par le clientélisme.
h) Suppression du
Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71 de la
Constitution)
i) Laïcité : limiter l'envahissement de l'espace public par des pratiques religieuses trop contraignantes (par exemple, rejeter l'exigence d'espace de prières sur les lieux de travail ou d'études, ne pas adapter le fonctionnement des administrations et des établissements scolaires au jeûne du ramadan ni aux interdits alimentaires des religions juive et musulmane). Examiner l'intérêt, au regard de la cohésion nationale, des dérogations aux règles d'abattage avec étourdissement préalable.
j) Étudier le moyen de revenir sur cette aberration d'avoir fait de Mayotte le 101e département français. Modifier l'article 72-4, alinéas 1er et 2, de la Constitution de 1958 en y introduisant les deux modifications en gras et entre entre guillemets suivantes :
[1] "Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 72-3, de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée, « ainsi que celui du peuple français, aient été préalablement recueillis », dans les conditions prévues à l'alinéa suivant. Ce changement de régime est décidé par une loi organique."
[2] "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut décider de consulter « le peuple français et » les électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif. Lorsque la consultation porte sur un changement prévu à l'alinéa précédent et est organisée sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat."
k) S'engager à ne jamais introduire le vote étranger en faisant adopter par référendum le projet de loi constitutionnelle suivant :
"Article unique. Il est ajouté à l'article 89 de la Constitution de 1958 un sixième alinéa ainsi rédigé : "Le quatrième et dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958, qui déclare électeurs "tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques", ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle."
En effet, le vote étranger remettrait en cause :
* "Le concept juridique de "peuple français" (décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l'ensemble des personnes présentes sur le territoire.
* La forme républicaine (1) du Gouvernement (articles 1er et 89 de la C.)
* la notion d'électeur (article 3 de la C.)
* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l'Union européenne).
1. "forme républicaine" parce que République, res publica, c'est l'affaire du peuple, en l'occurrence celle du peuple français.
§ II - Fiscalité :
a) Paiement individuel de l'I.R.P.P. par retenue à la source et fusion avec la C.S.G., indépendamment du statut matrimonial (mariage, concubinage ou pacs), soit suppression du "quotient conjugal". Continuer évidemment à tenir compte des enfants à charge.
b) Établir un taux unique de T.V.A. pour la restauration rapide et pour la restauration traditionnelle.
c) Exonération des droits de succession en dessous d'un seuil à fixer pour les Français socialement fragiles ayant rempli certaines conditions de durée au régime du R.S.A., comme c'est déjà le cas pour les titulaires d'une A.A.H. (article 779-II du Code général des impôts et articles 293 et 294 de l'Annexe 2).
d) Réduction importante des taxes sur les carburants (T.I.P.P.) et sur l'énergie (actuellement plus de 40 % sur l'électricité !!)
e) Rétablissement du principe du bouclier fiscal, avec un taux modulable aux alentours de 50 % selon la conjoncture économique.
f) Introduire une taxe spéciale, d'un montant réduit, sur les nombreuses importations en provenance des pays hors U. E., et l'affecter à la réduction du déficit budgétaire (95,3 milliards d'euros en 2011).
g) S'engager à ne jamais introduire la "taxe presse" demandée par le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), taxe qui serait levée sur les fournisseurs d'accès Inter Net (FAI) et sur les appareils de connexion.
§ III - Consommation, concurrence et prix :
a) Interdire la pratique des fournisseurs d'eau et d'énergie (EDF, Lyonnaise des Eaux, Direct Énergie et autres) consistant à facturer d'avance (de deux à six mois) les abonnements ainsi que des estimations de consommation souvent démesurées, ce qui s'apparente à du racket, et à virer sans préavis les clients récalcitrants. (Imaginez si les restaurateurs faisaient de même à l'entrée des clients ...).
c) Réprimer les facturations à périodicité variables et arbitraires, dues en fait à des problèmes internes, et masquées sous des phrases du genre "On vous a laissé passer l'hiver tranquille".
d) Rétablir les relevés de consommation mensuels, ou au moins bimestriels, à domicile ou par auto-relève, mais ne facturer les consommations effectives.
e) Imposer rapidement l'étiquetage pour la viande provenant d'abattoirs dits "halal".f) Abrogation de l'anomalie que constitue l'exception prévue à l'alinéa 4 et dernier de l'article L. 113-15-1 (article 2 de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur) du
Code des assurances "Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives." Ceci afin de défendre les consommateurs pour tous leurs contrats à tacite reconduction et non pour seulement certains d'entre eux.
§ IV - Économie et emploi :
a) La participation gaullienne était une excellente idée, et il est clair qu'il faut aujourd'hui tendre à augmenter les revenus du travail productif et de l'entreprise, et à réduire ceux des gros actionnaires et surtout ceux des spéculateurs.
b) Maintien du secteur nucléaire qui reste le plus sûr de tous les secteurs fournisseurs d'énergie, et le sera de plus en plus avec les progrès techniques. Maintien notamment du chantier d'E.P.R. (European Pressurized (water) Reactor) de Flamanville (Manche). Comme dit Jean-Pierre Chevènement, "Nous n'avons pas investi dans le nucléaire 500 milliards depuis un demi-siècle pour le voir partir en fumée, alors que nous sommes face à une crise sans précédent."c) Améliorer l'accueil des touristes étrangers (source importante de revenus pour l'économie française - les touristes paieront la TVA à 21,2 % -) en réglementant encore davantage le droit de grève dans les transports aériens et maritimes et en réformant le service des taxis, notamment parisiens et marseillais (comme cela aurait dû être fait depuis longtemps).
c) Limiter le recours au bénévolat dans les administrations, associations subventionnées et "reconnues d'utilité publique" (A.R.U.P.) et collectivités locales, qui dans de trop nombreux cas se conjugue avec amateurisme ou incompétence, dans tous les cas avec absence de responsabilité, indisponibilité temporaire, etc., et est par ailleurs en concurrence avec le travail rémunéré nécessaire à beaucoup de Français. Par ailleurs l'anonymat imposé dans des A.R.U.P. telles que Sos-Amitié est un obstacle à l'efficacité ; cet anonymat devrait être possible sans être imposé. Autre solution, la création d'un service public prenant en charge ces besoins.
d) Arrêt total des subventions accordées aux clubs professionnels sportifs.
§ V - Éducation nationale :
a) Remettre le savoir (l'étude) au centre du système d'instruction publique.
b) Revalorisation des Universités par l'introduction d'une orientation-sélection à l'entrée ; cela pourrait prendre la forme d'un examen ou d'un test pour ceux n'ayant pas obtenu au moins la mention AB au Baccalauréat.
c) Exiger pour le passage en seconde une moyenne égale ou supérieure à 12 au Brevet des collèges.
d) Rétablir à 13 ou 14 ans la fin de la scolarité générale obligatoire afin de remettre en valeur l'apprentissage et la formation alternée pour ceux qui ne sont pas doués et/ou motivés pour les études. En tout cas, faire coïncider ce seuil avec celui de la majorité pénale.
e) Instaurer des cours particuliers ou en petits groupes d'aide à l'étude des leçons et aux devoirs dans les établissements scolaires avec des enseignants volontaires et expérimentés rémunérés par l'établissement, et avec une participation financière des parents selon leurs moyens. (François Bayrou à On n'est pas couché, 7 janvier 2012, 24' 39" : "Je trouve scandaleux qu'on soit obligé en France de payer des leçons particulières à prix d'or, même les familles les plus modestes, pour que les élèves fassent le travail scolaire ordinaire. Cela devrait être fait à l'intérieur du collège." Les "leçons particulières à prix d'or", cela n'existe que dans quelques grands lycées parisiens).
§ VI - Régime spécial d'Alsace-Moselle (la France d'en haut) :
a) Établissement d'un calendrier permettant d'aboutir rapidement à la fin de ce régime spécial (créé en 1919 et confirmé en 1945) de ces trois départements métropolitains, notamment en ce qui concerne la laïcité, la sécurité sociale, les mutuelles, le paiement des retraites ,et le travail le dimanche.
"L'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie et d'un quatrième jour de carence pour ceux du privé ne concerne pas les habitants du Bas et Haut-Rhin." (rue89.com)
Une décision du Conseil constitutionnel rejeta partiellement un projet de statut spécial de collectivité territoriale pour la Corse (décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991), je ne vois pas pourquoi les Alsaciens devraient être traités différemment des Corses. b) Opposition à l'accord tout récent des présidents du Conseil régional d'Alsace et des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur la fusion de ces trois collectivités en une seule, dont la création ferait l'objet d'un vote des élus alsaciens le 1er décembre 2011. [...] Pour Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin, la réforme doit permettre à l'Alsace de renforcer ses liens avec ses voisins allemands et suisses, éventuellement en adaptant le droit. Les Alsaciens seraient-ils moins républicains que les Corses (qui en juillet 2003 rejetèrent le projet de collectivité unique) ?
c) Dans sa décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011 (merci à David Masson de me l'avoir signalée), le Conseil constitutionnel considère ce régime spécial comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) et donc en quelque sorte renvoie la balle au législateur, comme dans la question du "mariage homo".
§ VII - Code du travail :
a) Revenir aux 40 h hebdomadaires (cela aurait dû être fait dès 2002), avec des aménagements pour les salariés ayant un long trajet entre leurs domiciles et leurs lieux de travail.
b) Avec la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 (loi Villepin dite "loi de modernisation du dialogue social"), le Gouvernement s'est volontairement privé des moyens d'agir efficacement et rapidement en introduisant l'obligation de concertation avec des partenaires sociaux qui n'ont aucune légitimité politique. Pour contrer l'impuissance actuelle des politiques, il convient de mettre au programme des présidentielles l'abrogation de cette loi.
c) Réglementer l'exercice du droit de grève dans tous les cas, comme le prévoyait l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 (bloc de constitutionnalité). Les grèves, dans la plupart des cas, sont un véritable sabotage de l'activité économique ou administrative et occasionnent une gêne considérable pour les usagers.
§ VIII - Identité nationale et immigration :
a) Suppression de la reconnaissance des doubles nationalités ; le vote en France des bi-nationaux est déjà à moitié un vote étranger.
b) Il faudra un Président ayant au moins 2 ou 3 grands-parents français. Ainsi je ne voterai pas, en 2012, pour Sarkozy, ni en 2017, pour Copé :
"Du côté paternel, son grand-père Marcu Hirs Copelovici, fils de Copel et Zleta, originaires de Bessarabie, est un médecin né à Iaşi dans l'est de la Roumanie au début du XXe siècle. Fuyant l'antisémitisme de son pays, il émigre à Paris en 1926. Devenu Marcel Copé, il se marie peu après avec Gisèle Lazerovici, fille de Ghidale Lazerovici, comptable, et Anna Stern. Du côté maternel, son grand-père Ismaël André Ghanassia, fils de Moïse Ghanassia et Djouhar Soussi, originaires de Miliana, est avocat à Alger. Son épouse, Lise Boukhabza, est la petite fille d'un rabbin originaire de Tunisie, et d'une mère originaire de Tétouan au Maroc. (wikipédia, version du 7 octobre 2011)
"Il est l'aîné d'une famille de trois enfants et le fils de Monique Ghanassia, originaire d'Algérie (dont le père, André Ghanassia, son épouse et leurs trois enfants, quittent Alger pour la métropole dans les années 1950, peu après les débuts de la guerre d'Algérie1) et du professeur Roland Copé, chirurgien gastro-entérologue proctologue d'origine juive roumaine (dont le père Marcu Hirs Copelovici est un médecin né à Iaşi en Roumanie au début du XXe siècle, fuyant l'antisémitisme de son pays." (wikipédia, version du 12 octobre 2011)
c) Tout enfant né en France de parents étrangers devra, s'il désire devenir Français, en faire la demande écrite et motivée à sa majorité (actuellement la naturalisation est automatique depuis 1885 (droit du sol), avec la seule parenthèse de 1993-1998).
d) Mensualisation, ou au moins trimestrialisation, du droit d'accès à l'Aide Médicale d'État, de façon à ne plus accorder un quasi-permis de séjour d'un an aux clandestins.
Article L. 251-1 du Code de l'action sociale et des familles, 1er alinéa :
"Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale
[résidence en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière]
et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens de l'article L. 161-14
[1) personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente ; 2) personne liée à un assuré social par un pacte civil de solidarité lorsqu'elle ne peut bénéficier de la qualité d'assuré social à un autre titre ; 3) personne qui vit depuis une durée fixée par décret en Conseil d'État avec un assuré social, et se trouve à sa charge effective, totale et permanente]
et des 1° à 3° de l'article L. 313-3 de ce Code,
[1°) le conjoint de l'assuré, sauf s'il bénéficie d'un régime obligatoire de sécurité sociale, s'il exerce, pour le compte de l'assuré ou d'un tiers personnellement, une activité professionnelle ne motivant pas son affiliation à un tel régime pour le risque maladie, s'il est inscrit au registre des métiers ou du commerce ou lorsqu'il exerce une profession libérale
2°) jusqu'à un âge limite, les enfants non salariés, à la charge de l'assuré ou de son conjoint, que la filiation, y compris adoptive, soit légalement établie, qu'ils soient pupilles de la nation dont l'assuré est tuteur, ou enfants recueillis ;
3°) jusqu'à des âges limites et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat :
a) les enfants placés en apprentissage
b) les enfants qui poursuivent leurs études ;
c) les enfants qui, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, sont dans l'impossiblité permanente de se livrer à un travail salarié ]
à l'aide médicale de l'État, sous réserve, s'il est majeur, de s'être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessus, du droit annuel mentionné à l'article 968 E du Code général des impôts
[Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251-2 du Code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel d'un montant de 30 € par bénéficiaire majeur].
Article L. 252-3 du Code de l'action sociale et des familles, 2e alinéa : Cette admission [à l'aide médicale de l'État] est accordée pour une période d'un an.
e) Réserver R.S.A. et A.S.P.A. aux ressortissants de l'U.E., avec une condition de durée de résidence sur le territoire français, condition assortie d'une exigence de réciprocité absolue et simultanée pour tous les États concernés.
f) Suppression du regroupement familial automatique. (faire jouer la clause rebus sic stantibus)
g) Instaurer la préférence nationale pour l'emploi des catégories socio-professionnelles (C.S.P.) touchées par le chômage.
§ IX - Délinquance, justice pénale :
a) Simplification du Code de procédure pénale pour éviter la libération de grands délinquants ou criminels sur erreur de procédure :
- Égalité de droits entre la victime et l’accusé
- Impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens
- Application effective des peines prononcées
- Fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux : perpétuité réelle pour les grands criminels et surveillance à vie des délinquants sexuels.
- Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens ; débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel ; audiences d’application des peines ouvertes au public.
b) Encadrement des jeunes grands délinquants par l'Armée de terre et la Gendarmerie.
c) Rétablissement de la liberté d'expression (la première des libertés) par l'abrogation ou la restriction du champ d'application des dispositions suivantes de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
Article 24, alinéa 8 (provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence) ;
art. 24bis (Gayssot et tribunal militaire de Nürenberg) ;
art. 30 : abrogation de la loi Couderc relative aux harkis, si elle venait à être promulguée
art. 32 al. 2 (diffamation envers une religion)
art. 32, al. 3 ("diffamation" homophobe, loi Halde, art. 21) ;
art. 33, al. 3 (injure envers une religion)
art. 33, al. 4 (injure homophobe envers un groupe, loi Halde, art. 21);
art. 48, 6° (poursuites d'office par le ministère public) ;
art. 48-1, 1er al. (associations parties civiles, action pénale) ;
art. 48-2, 1er al. (associations parties civiles, action pénale) ;
art. 48-4, 1er al. (associations parties civiles, action pénale, loi Halde, art. 22).
art. 65-3 (délai de prescription).
d) Rétablissement de la peine complémentaire de reconduite à la frontière pour les délinquants et criminels étrangers.
§ X - Justice et sécurité sociale :
a) Unifier les divers régimes de sécurité sociale (général [sic], agricole, R.S.I. des indépendants, spéciaus de la S.N.C.F., de l'E.D.F. et de l'Alsace-Moselle, A.M.E. des clandestins en situation d'urgence médicale) en un seul qui soit véritablement général.
b) Réduire d'environ 3 à 5 % le montant des traitements et retraites du Président, du Premier ministre, des ministres et secrétaires d' État, des parlementaires, des présidents de Conseils généraux et régionaux et des hauts fonctionnaires ; si cette mesure reste symbolique sur le plan financier, elle est importante pour la cohésion nationale.
c) Réduire les salaires, stock options et retraites chapeau des dirigeants de grandes entreprises et des sportifs jouant dans des équipes nationales.
d) Supprimer toutes les "décharges" syndicales financées par les contribuables, lorsque l'État, notamment l'Éducation nationale, met des fonctionnaires à disposition des syndicats, car ça c'est aussi des emplois fictifs !!
§ XI - Libertés individuelles :
a) Il faut mettre en place une politique qui évite le recours à l' avortement, acte qui ne relève pas seulement de la liberté de la femme mais concerne aussi le père et l'enfant à naître. Il y a contradiction entre l'avortement et le "droit à la vie" de l'enfant à naître.
b) Reconnaissance d'un droit à l'euthanasie active et au suicide assisté en fin de vie, pour avoir la liberté de refuser l'acharnement thérapeutique et réserver les dépenses de santé soit aux plus jeunes, soit à ceux qui souhaitent en bénéficier à ce stade de la vie. Il existe bien des "soins palliatifs", mais ceux-ci doivent, comme tout traitement, être librement acceptés ou refusés.
§ XII - Code électoral :
a) Tout nouvel inscrit sur les listes électorales reçoit un exemplaire de la Constitution.
b) Rendre le vote obligatoire, sous peine d'une sanction minime (amende de 10 à 15 €).
c) Établir une dose de proportionnelle aux élections législatives pour rapprocher la France d'en haut du pays réel.
d) Comptabiliser les votes blancs parmi les suffrages exprimés.
§ XIII - Logement :
a) Rapprocher les logements des salariés des entreprises et des administrations de leurs lieux de travail en mettant en place sur Inter Net un service public facilitant l'échange de logements entre Français dans ce but.
b) Aménager les bâtiments vides et inciter les entreprises, au delà d'un certain seuil de salariés (à fixer) à construire des logements sociaux de fonction à proximité de leurs sièges et établissements futurs.
§ XIV - Simplifications administratives et lutte contre le gaspillage de l'argent public :
a) Limiter les déplacements ministériels pour inaugurations et autres cérémonies non indispensables (le champion en la matière étant actuellement Xavier Bertrand), plus généralement revenir à un État modeste.
b) Les passeports non biométriques, délivrés avant 2005, comportent, page 36, une case "Nouveau domicile". La sous-préfecture d'Aubusson m'indique que je peux signaler ce changement pour mon passeport valable jusqu'en septembre 2013 à la mairie d'Auzances. Mais à la mairie, autre musique ; il faudrait refaire complètement le passeport, qui ne serait cependant valable que jusqu'à expiration de l'ancien. Je renonce, mais j'adresse cependant un e-mail au ministre de l'Intérieur, qui me fait savoir qu'il contacte le préfet de la Creuse. À suivre.
§ XV - Union européenne et euro :
a) Annoncer clairement le veto français à l'adhésion de la Turquie à l'U. E., consulter les Français par référendum pour l'adhésion de la Croatie.
b) Renégocier le
Traité européen et la Convention européenne des droits de l'homme en invoquant la clause " rebus sic stantibus " (Les traités doivent être respectés, pour autant que perdurent les conditions existantes lors de leurs signatures ; si ces conditions changent, alors ces traités peuvent être révoqués).
c) Mettre fin à la sur-représentation des petits États (inégalité du scrutin pour l'élection des députés au Parlement européen) instaurés par l'article 14, 2. du titre III de la version consolidée du Traité sur l'Union européenne : "La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre."
d) Négocier avec nos partenaires une réduction des traitements et avantages divers des députés européens et des hauts et moyens fonctionnaires de l'U. E.
e) Faire un bilan coûts-avantages d'une sortie de la zone euro.
f) Encourager la baisse des taux de base de la BCE.
g) Obtenir la baisse de l’euro sur le marché des devises par l’action conjointe des États de la zone euro et de la BCE
h) Monétisation de la dette par la création directe d’euros par les Banques Centrales afin de réinjecter des liquidités dans les économies européennes pour financer les investissements ; créer des avances directes aux États à taux zéro ou proches de zéro, sur le modèle du « quantitative easing » de la F. E. D. américaine.
§ XVI - Diplomatie :
a) Retrait rapide des troupes françaises d'Afghanistan.
b) Dans le conflit israëlo-palestinien, pratiquer à la fois neutralité, distance, et condamnation de l'usage de la violence et du terrorisme.
